CJ Admin
Messages : 925 Date d'inscription : 23/08/2011 Localisation : Bourgogne
| Sujet: Chasse et droit Jeu 17 Oct - 13:24 | |
| Le Sanglier est un animal sauvage qualifié de res nullius (n’appartenant à personne) en droit strict. C’est un mammifère qui a toujours été qualifié de « gibier » par la jurisprudence. Chassé depuis toujours en France, il est considéré comme un grand gibier. Les modes de chasse qui lui sont applicables sont la chasse à tir et la chasse à courre. Il peut être chassé, à tir, du 1er juin au dernier jour de février et à courre du 15 septembre au 31 mars. Il peut faire l’objet de mesures de gestion voire être classé comme nuisible dans le département par le préfet. Toutes les précisions dans cet article, point après point... http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/file/juridique_synthese/FS272_charlez.pdf |
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| Sujet: Chasse et droit Jeu 17 Oct - 13:24 |
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