CHASSEAUSANGLIER.FR
Bienvenue sur ce forum de chasse

N'hésitez pas à vous enregistrer et à vous connecter !

Législation pour la vente d'armes et de munitions  Chasse14
CHASSEAUSANGLIER.FR
Bienvenue sur ce forum de chasse

N'hésitez pas à vous enregistrer et à vous connecter !

Législation pour la vente d'armes et de munitions  Chasse14



AccueilPortailRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
FacebookYouTubeRSS
Le Deal du moment : -39%
Ordinateur portable ASUS Chromebook Vibe CX34 Flip
Voir le deal
399 €

Partagez
 

 Législation pour la vente d'armes et de munitions

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
CJ
Admin
Admin
CJ

Masculin Messages : 925
Date d'inscription : 23/08/2011
Localisation : Bourgogne

Législation pour la vente d'armes et de munitions  Empty
MessageSujet: Législation pour la vente d'armes et de munitions    Législation pour la vente d'armes et de munitions  EmptyVen 27 Déc - 14:24

Législation pour la vente d'armes et de munitions :

La vente d'armes est interdite aux mineurs. Pour tout achat d'une arme de catégorie C ou D, merci de joindre les papiers nécessaires :

CATEGORIE D'ARMES ET MUNITIONS DOCUMENTS A FOURNIR :

Arme de catégorie C soumise à déclaration (ou munitions) CNI recto/verso en cours de validité + Permis de chasse ou licence de tir validée de l'année en cours + attestation relative à la conservation des armes + justificatif de domicile de plus de 3mois.

Arme de catégorie D soumise à enregistrement (ou munitions) CNI recto/verso en cours de validité + Permis de chasse ou licence de tir validée de l'année en cours + attestation relative à la conservation des armes + justificatif de domicile de plus de 3mois.

Arme de catégorie D non soumise à enregistrement CNI recto/verso

Toute arme ou munition pourra être envoyée qu'après réception et validation des documents obligatoires. La commercialisation et la livraison des armes et munitions est valable uniquement en France Métropolitaine.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.chasseausanglier.fr
Publicité
Législation pour la vente d'armes et de munitions  Empty
MessageSujet: Législation pour la vente d'armes et de munitions Législation pour la vente d'armes et de munitions  EmptyVen 27 Déc - 14:24

Revenir en haut Aller en bas
 

Législation pour la vente d'armes et de munitions

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» Législation pour la vente d'armes et de munitions
» Munitions pour les corvidés
» Législation des calibres de guerre
» Munitions de chasse
» Les nouvelles munitions en cuivre

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
CHASSEAUSANGLIER.FR :: PETITES ANNONCES GRATUITES* :: Munition et rechargement-